Droit civil

Vous rencontrez des difficultés liées à un contrat ou à l’exécution de celui-ci ? Vous êtes en conflit avec vos voisins ? Des arbres de la propriété voisine ont des branches qui dépassent chez vous ? Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat de bail ? Vous souhaitez régler un dossier de succession ou modifier/liquider votre régime matrimonial ? Autant d’exemples pour lesquels Maître Aurélie MONTEL peut intervenir et vous aider.

Cas relevant du droit civil

Les cas relevant du droit civil sont variés : il s’agit essentiellement de contentieux liés aux contrats, à des exécutions de faire, à des conflits de voisinage, ou encore par exemple à des impayés. Mais il peut également s’agir du règlement d’une succession ou de questions sur celle-ci, ou encore de la modification ou de la liquidation (après divorce) de votre régime matrimonial. Maître Aurélie MONTEL peut alors intervenir en parallèle avec votre notaire.

Maître Aurélie MONTEL intervient également sur les questions de baux, que vous soyez locataires ou bailleurs, en bail d’habitation ou en bail commercial.

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Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est essentiel pour que vous puissiez expliquer à votre Avocat les données du litige. Vous pourrez vous exprimer à votre manière concernant les problèmes rencontrés, et Maître MONTEL évaluera avec vous les différentes solutions à y apporter.

Pièces à fournir

En matière civile :

  • votre pièce d’identité
  • le contrat litigieux s’il existe
  • le contrat de mariage à modifier
  • les éventuels échanges de courriers
  • un procès verbal de constat d’Huissier s’il a été établi
  • un moyen de paiement (chèque ou espèces)

En matière de bail :

  • votre pièce d’identité
  • le contrat de bail
  • le commandement de payer s’il a été reçu
  • plus généralement tout acte d’huissier reçu/envoyé
  • un moyen de paiement (chèque ou espèces)

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