Droit de la famille

Vous rencontrez des difficultés d’ordre familial ? Vous souhaitez divorcer ou vous séparer de votre concubin et vous ne savez pas comment régler les conséquences concernant les enfants ? Vous souhaitez changer de prénom ou de nom ? Prenez attache avec Maître Aurélie MONTEL

Cas relevant du droit de la famille

Le divorce

Vous êtes marié et vous souhaitez divorcer. Depuis la loi du 26 mai 2004, les procédures de divorce sont simplifiées et pacifiées.

Il existe 4 procédures de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel qui implique un accord total sur les causes et les conséquences de la séparation
  • le divorce accepté : les époux s’entendent sur le principe du divorce, mais sont en désaccord sur les conséquences de la séparation, qui seront donc tranchées par le juge.
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il peut être demandé quand la communauté de vie entre les époux a cessé depuis au moins deux ans.  Le fondement du divorce sera donc quasi automatique, et le magistrat tranchera les conséquences de la séparation.
  • le divorce pour faute :  ce divorce peut être demandé par l’un des époux en cas de faute du conjoint, c’est-à-dire en cas de faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

La séparation du couple non marié et les procédures concernant les enfants de parents séparés

Lorsqu’un couple non marié se sépare, des questions concernant un ou des biens immobiliers acheté(s) en indivision doivent parfois être réglées.

Se pose également la question des conséquences de cette séparation concernant les enfants, et notamment concernant l’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence habituelle des enfants avec l’un des deux parents, ou la résidence alternée, la fixation du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence habituelle, et enfin la fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, à la charge du parent qui n’a pas la résidence habituelle.

L’adoption

Maître Aurélie MONTEL intervient également si vous souhaitez intenter une procédure d’adoption. Il existe 2 types d’adoption :

  • l’adoption plénière : elle supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, en créant en un nouveau lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Elle s’applique essentiellement aux enfants de moins de 15 ans.
  • L’adoption simple : elle laisse coexister le lien de filiation entre l’adopté et ses parents biologiques, et crée un nouveau lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant.

La filiation

Le droit de la filiation concerne essentiellement l’action en recherche de paternité, et les contestations du lien de filiation.

Changement de prénom ou de nom

Le changement de prénom

Il s’agit d’une simple procédure sur requête devant le juge aux affaires familiales du lieu de votre domicile. Le demandeur doit expliquer les raisons précises de sa demande de changement de prénom, et le fondement de cette demande.

Le changement de nom

Il s’agit d’une procédure assez lourde devant le garde des sceaux, par requête avec explications très précises, pièces à l’appui, de cette demande.

Le premier rendez-vous

Dans le cadre d’un premier rendez-vous en matière familiale, Maître Aurélie MONTEL vous guidera vers la meilleure procédure selon votre cas particulier, et votre histoire personnelle.

S’agissant d’un divorce, elle vous aiguillera sur la procédure qui correspondra le mieux à votre situation. Il en sera de même concernant la séparation d’un couple non marié, dans laquelle votre Avocat prendra avant toute chose en compte l’intérêt des enfants.

Concernant les autres procédures en matière familiale, comme l’adoption,  et les questions de filiation ou les changements de nom et de prénom, Maître Aurélie MONTEL prendra avant toute chose en compte vos intérêts, et vous conseillera au mieux, selon votre situation personnelle. Une première étude du dossier et des réponses personnelles aux questions du client seront apportées dès ce premier rendez-vous.

Pièces à fournir

Pour un divorce :

  • votre pièce d’identité
  • une copie de votre livret de famille, avec la première page blanche
  • une copie intégrale de votre acte de mariage, datant de moins de trois mois
  • une copie de votre contrat de mariage s’il existe
  • une copie intégrale de chacun des actes de naissance (chacun des époux, chacun des enfants) datant de moins de trois mois
  • la copie de vos deux derniers avis d’imposition
  • des justificatifs de vos revenus et charges
  • un moyen de paiement (chèque ou espèces)

Pour une procédure concernant les enfants :

  • votre pièce d’identité
  • une copie de votre livret de famille, avec la première page blanche
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants, datant de moins de trois mois
  • en cas de demandes financières, des justificatifs récents de vos revenus et charges
  • un moyen de paiement (chèque ou espèces)

 Pour les autres procédures en matière familiale :

  • votre pièce d’identité
  • tout justificatif utile au soutien de vos intérêts
  • un moyen de paiement (chèque ou espèces)

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