Majeurs protégés

Vous souhaitez faire protéger un proche et qu’il soit placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle ? Vous êtes curateur ou tuteur et souhaitez être conseillé ? Ou au contraire, vous êtes vous même sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle et vous voulez être conseillé, ou faire lever cette mesure ? Maître Aurélie MONTEL saura vous guider

Sauvegarde de Justice, curatelle, tutelle

La sauvegarde de Justice

Elle peut s’appliquer à une personne majeure souffrant temporairement d’incapacité (facultés altérées, besoins ponctuels). La personne sous sauvegarde de justice conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie civile, sauf ceux confiés au mandataire spécial, s’il a été nommé.

La sauvegarde permet de contester certains actes contraires aux intérêts du majeur, qu’il aurait passés pendant la sauvegarde de justice, soit en les annulant, soit en les corrigeant.

La mesure ne peut dépasser une année, avec une seule possibilité de renouvellement. Elle prend fin à l’expiration du délai défini, à sa levée par le juge des tutelles ou par l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle.

La curatelle

Elle peut être simple (la personne accomplit seule les actes de gestion courante), renforcée (le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci) ou aménagée par le Juge.

Sa durée ne peut excéder 5 ans et le placement sous curatelle doit correspondre à certaines conditions.

La tutelle

Elle s’applique aux personnes majeures ayant besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile, du fait de l’altération de leurs facultés mentales, ou lorsque leurs facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de leur volonté. Il s’agit des personnes pour qui toute autre mesure de protection moins contraignante (curatelle, sauvegarde de justice) serait insuffisante.

 Elle doit répondre à des conditions précises et ne peut excéder 5 ans.

Le premier rendez-vous

Dans le cadre d’un premier rendez-vous en matière de mesures de protection, Maître Aurélie MONTEL vous guidera vers la meilleure voie à suivre selon votre cas particulier, ou celui de vos proches.

Pièces à fournir

  • votre pièce d’identité
  • une copie de votre livret de famille, avec la première page blanche
  • tout acte intervenu
  • tout jugement ou ordonnance rendus
  • les certificats médicaux existants
  • un moyen de paiement (chèque ou espèces)

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